Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du Site
ABV LEGAL Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2.000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 701 379,
Hébergeur du Site
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Avertissement
ABV LEGAL Société d’avocats est un cabinet spécialisé en droit immobilier, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France) (ci-après, le « Cabinet ABV LEGAL»).
Le site www.abvlegal.com a pour finalité de présenter l’activité du cabinet ABV LEGAL Société d’avocats ainsi que les principales caractéristiques de ses activités et services (ci-après, le « Site »).
Le Site constitue une œuvre du Cabinet ABV LEGAL Société d’avocats protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, textes, graphismes, photographies, illustrations, etc, qui sont la propriété exclusive du Cabinet ABV LEGAL Société d’avocats. Les informations qui figurent sur ce Site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations divulguées sur le Site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Les informations contenues sur le Site n’ont pas de caractère contractuel, elles n’ont qu’une portée indicative.
Le Cabinet ABV LEGAL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet ABV LEGAL. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet ABV LEGAL.
Les utilisateurs du Site doivent protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, dont le Cabinet ABV LEGAL ne pourra être tenu responsable. Le Cabinet ABV LEGAL ne pourra être tenu pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du Site.
Informations personnelles – Informatique & liberté
ABVLEGAL, Selarl au capital de 2000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 701 379, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site.
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux avocats ou aux personnels administratifs en charge de répondre à sa demande aux fins de suivi de sa demande ; elles seront traitées dans le respect de la plus stricte confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en ligne, via le formulaire de contact. (insérer ici le lien vers le formulaire de contact) Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Lors de la navigation sur le Site, certaines données de l’Utilisateur sont collectées automatiquement au moyen de « cookies » et traitées conformément à la politique des cookies. (voir ci-dessous notre Politique des Cookies). L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
Disponibilité du Site
L’utilisateur est informé et accepte (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et que le Cabinet ABV LEGAL ne peut pas s’engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels le Cabinet ABV LEGAL n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’utilisateur et le Cabinet ABV LEGAL et entre le Cabinet ABV LEGAL et d’autres réseaux. Le Cabinet ABV LEGAL et/ou ses prestataires peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou y apporter des améliorations et/ou des modifications. Le Cabinet ABV LEGAL décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Dispositions légales
Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.
Crédits photos
Crédits et droits d’auteur pour les photographies sur le Site : ®Photothèque XXXX; ®ShutterStock
Politique des Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données envoyées par un site internet et qui est stocké sur votre navigateur internet lorsque vous visitez un site Web. Il permet de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites et visiteurs du Site. A chaque visite d’un internaute sur le Site, les données de sa précédente visite sont récupérées.
Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site, d’autres permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage des contenus, de récupérer les préférences de l’utilisateur et d’autres à mesurer les performances et anomalies du Site et à sécuriser l’accès au Site.
L’utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site
Sur ce Site, nous et nos fournisseurs de services utilisons des cookies, lorsque vous naviguez sur notre Site vous autorisez par défaut la Société à stocker des cookies dans votre navigateur.
Si vous ne souhaitez pas que notre Site stocke des cookies dans votre navigateur, vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas certaines pages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
Les cookies que nous utilisons
Cookies essentiels
Requis pour faire fonctionner le Site, par exemple en permettant au visiteur de rester connecté à son compte.
| NOM DU COOKIE | DESCRIPTION DU COOKIE |
| XXXX | XXX |
Cookies liés à la performance
Ces cookies servent indirectement à améliorer le Site en traçant l’utilisation que vous en faites. Cet ensemble de cookies collecte des informations anonymes pour générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés.
| NOM DU COOKIE | DESCRIPTION DU COOKIE |
| XXXX | XXXX |
Les cookies de partage (liens sociaux)
Notre Site contient des liens de partage vers certains réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés à un réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Que faire si vous ne souhaitez pas de cookies ?
Vous avez la possibilité de bloquer des cookies ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés, mais notez toutefois que si vous désactivez les cookies un certain nombre de fonctionnalités ne seront plus disponibles sur notre Site et sur certains sites web.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, être alerté quand un cookie est émis, de voir sa durée de validité et son contenu, et de supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
Pour en savoir plus sur les cookies, y compris quels cookies ont été enregistrés, la façon de les gérer et de les supprimer, visitez CNIL.
Gestionnaire de cookies du Site
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies du Site en suivant ce lien [LIEN A INSERER ICI ]
Paramétrage de votre navigateur
Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Pour Opéra :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Pour les cookies déposés par Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/181881
Cookies de partage (Liens sociaux)
Pour les cookies déposés par Facebook :
https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
Pour les cookies déposés par Twitter :
Pour les cookies déposés par LinkedIn :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Pour les cookies déposés YouTube :
https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, la Cabinet ABV LEGAL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigations qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/